Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Malgré l’article 1, un acupuncteur n’est pas tenu de détenir un contrat d’assurance s’il est inscrit au tableau mais ne pose en aucune circonstance, ni n’a posé au cours des 3 dernières années, l’un des actes mentionnés aux articles 8 et 9 de la Loi sur l’acupuncture (chapitre A-5.1).
Décision 2001-03-15, a. 2.
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